{"id":3,"date":"2025-10-10T18:45:35","date_gmt":"2025-10-10T18:45:35","guid":{"rendered":"https:\/\/cathetsameute.be\/?page_id=3"},"modified":"2026-09-04T12:36:10","modified_gmt":"2026-09-04T12:36:10","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cathyvandenbroeck.be\/index.php\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"3\" class=\"elementor elementor-3\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-7a15cf9a e-flex e-con-boxed wpr-particle-no wpr-jarallax-no wpr-parallax-no wpr-sticky-section-no wpr-column-slider-no wpr-equal-height-no e-con e-parent\" data-id=\"7a15cf9a\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-7817fb33 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"7817fb33\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h1>Mentions l\u00e9gales<\/h1><h2>1. \u00c9diteur du site<\/h2><p>Le pr\u00e9sent site internet est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p><p><strong>Cathy Van Den Broeck<\/strong><br \/>Entreprise individuelle \u2013 personne physique<br \/>28, Sentier de Souvret<br \/>6180 Courcelles<br \/>Belgique<\/p><p><strong>Num\u00e9ro d\u2019entreprise (BCE) :<\/strong> 0792.482.476<br \/><strong>Num\u00e9ro de TVA :<\/strong> BE 0792.482.476<br \/><strong>E-mail :<\/strong> vdbroeck.cathy@gmail.com<\/p><p>Le site internet est accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante :<br \/><strong>https:\/\/cathyvandenbroeck.be\/<\/strong><\/p><p>L&rsquo;activit\u00e9 exerc\u00e9e est notamment l\u2019<strong>assistance administrative et technique<\/strong>.<\/p><h2>2. H\u00e9bergement<\/h2><p>Le site est h\u00e9berg\u00e9 par :<\/p><p><strong>Easyhost BV<\/strong><br \/>Skaldenstraat 121<br \/>9042 Gand<br \/>Belgique<\/p><h2>3. Cr\u00e9ation et conception du site<\/h2><p>Le site a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u et d\u00e9velopp\u00e9 par :<\/p><p><strong>Herminie Louis \u2013 Ashel Studio<\/strong><br \/>Lyon, France<br \/>E-mail : contact@ashelstudio.com<\/p><h2>4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2><p>Sauf mention contraire, les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, \u00e9l\u00e9ments visuels, vid\u00e9os, ic\u00f4nes, structure et contenu, sont prot\u00e9g\u00e9s par les dispositions applicables en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p><p>Ils ne peuvent \u00eatre reproduits, copi\u00e9s, modifi\u00e9s, distribu\u00e9s, publi\u00e9s ou exploit\u00e9s, en tout ou en partie, sans l&rsquo;autorisation pr\u00e9alable de leur titulaire des droits, sauf dans les limites pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable.<\/p><p>Lorsque certains contenus pr\u00e9sents sur le site appartiennent \u00e0 des tiers, les droits de ces derniers restent r\u00e9serv\u00e9s.<\/p><h2>5. Responsabilit\u00e9<\/h2><p>Cathy Van Den Broeck s&rsquo;efforce de fournir sur le pr\u00e9sent site des informations aussi exactes et \u00e0 jour que possible.<\/p><p>Toutefois, les informations publi\u00e9es sur le site sont fournies \u00e0 titre g\u00e9n\u00e9ral et informatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du visiteur, sauf disposition contraire.<\/p><p>Cathy Van den Broeck ne peut garantir que le site sera accessible de mani\u00e8re continue, sans interruption ou exempt d&rsquo;erreurs.<\/p><p>Elle ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultant notamment d&rsquo;une interruption, d&rsquo;une indisponibilit\u00e9 ou d&rsquo;un dysfonctionnement du site ou de tout \u00e9l\u00e9ment technique ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9.<\/p><p>Les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur le site ne remplacent pas, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les informations, conditions ou documents contractuels communiqu\u00e9s dans le cadre d&rsquo;une prestation.<\/p><h2>6. Liens hypertextes<\/h2><p>Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploit\u00e9s par des tiers.<\/p><p>Cathy Van den Broeck n&rsquo;exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites et ne peut \u00eatre tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilit\u00e9 ou de leurs pratiques.<\/p><p>La pr\u00e9sence d&rsquo;un lien vers un site tiers ne signifie pas n\u00e9cessairement que Cathy Van den Broeck recommande ou approuve son contenu.<\/p><h2>7. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2><p>Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9 dans le cadre de l&rsquo;utilisation du site est d\u00e9crit dans notre <strong>Politique de confidentialit\u00e9<\/strong>.<\/p><p>Pour toute question relative \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :<\/p><p><strong>Cathy Van Den Broeck<\/strong><br \/>E-mail : vdbroeck.cathy@gmail.com<\/p><h2>8. Cookies<\/h2><p>Le site utilise des cookies et technologies similaires.<\/p><p>Les informations relatives \u00e0 leur utilisation, ainsi qu&rsquo;aux choix de consentement des visiteurs, sont disponibles dans notre <strong>Politique de cookies<\/strong>.<\/p><p>Le consentement aux cookies non strictement n\u00e9cessaires est recueilli conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables.<\/p><p>Vous pouvez \u00e9galement modifier vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies \u00e0 tout moment via le dispositif de gestion du consentement disponible sur le site.<\/p><h2>9. Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2><p>Les prestations propos\u00e9es par Cathy Van den Broeck sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, soumises aux <strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong> applicables au moment de la conclusion du contrat.<\/p><p>Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales seront accessibles sur le site d\u00e8s leur mise en ligne.<\/p><p>Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ont une vocation informative et ne remplacent pas les conditions contractuelles applicables aux prestations.<\/p><h2>10. Droit applicable<\/h2><p>Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales sont r\u00e9gies par le <strong>droit belge<\/strong>, sous r\u00e9serve des dispositions imp\u00e9ratives \u00e9ventuellement applicables.<\/p><p>Tout litige relatif au pr\u00e9sent site ou \u00e0 son utilisation rel\u00e8ve des juridictions comp\u00e9tentes conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence applicables.<\/p><h2>11. Mise \u00e0 jour<\/h2><p>Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment afin de tenir compte de l&rsquo;\u00e9volution du site, de l&rsquo;activit\u00e9 ou de la r\u00e9glementation applicable.<\/p><p><strong>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : septembre 2026.<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions l\u00e9gales 1. \u00c9diteur du site Le pr\u00e9sent site internet est \u00e9dit\u00e9 par : Cathy Van Den BroeckEntreprise individuelle \u2013 personne physique28, Sentier de Souvret6180 CourcellesBelgique Num\u00e9ro d\u2019entreprise (BCE) : 0792.482.476Num\u00e9ro de TVA : BE 0792.482.476E-mail : vdbroeck.cathy@gmail.com Le site internet est accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante :https:\/\/cathyvandenbroeck.be\/ L&rsquo;activit\u00e9 exerc\u00e9e est notamment l\u2019assistance administrative et technique. 2. H\u00e9bergement Le site est h\u00e9berg\u00e9 par : Easyhost BVSkaldenstraat 1219042 GandBelgique 3. Cr\u00e9ation et conception du site Le site a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u et d\u00e9velopp\u00e9 par : Herminie Louis \u2013 Ashel StudioLyon, FranceE-mail : contact@ashelstudio.com 4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle Sauf mention contraire, les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, \u00e9l\u00e9ments visuels, vid\u00e9os, ic\u00f4nes, structure et contenu, sont prot\u00e9g\u00e9s par les dispositions applicables en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ils ne peuvent \u00eatre reproduits, copi\u00e9s, modifi\u00e9s, distribu\u00e9s, publi\u00e9s ou exploit\u00e9s, en tout ou en partie, sans l&rsquo;autorisation pr\u00e9alable de leur titulaire des droits, sauf dans les limites pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable. Lorsque certains contenus pr\u00e9sents sur le site appartiennent \u00e0 des tiers, les droits de ces derniers restent r\u00e9serv\u00e9s. 5. Responsabilit\u00e9 Cathy Van Den Broeck s&rsquo;efforce de fournir sur le pr\u00e9sent site des informations aussi exactes et \u00e0 jour que possible. Toutefois, les informations publi\u00e9es sur le site sont fournies \u00e0 titre g\u00e9n\u00e9ral et informatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du visiteur, sauf disposition contraire. Cathy Van den Broeck ne peut garantir que le site sera accessible de mani\u00e8re continue, sans interruption ou exempt d&rsquo;erreurs. Elle ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultant notamment d&rsquo;une interruption, d&rsquo;une indisponibilit\u00e9 ou d&rsquo;un dysfonctionnement du site ou de tout \u00e9l\u00e9ment technique ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9. Les informations pr\u00e9sent\u00e9es sur le site ne remplacent pas, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les informations, conditions ou documents contractuels communiqu\u00e9s dans le cadre d&rsquo;une prestation. 6. Liens hypertextes Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploit\u00e9s par des tiers. Cathy Van den Broeck n&rsquo;exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites et ne peut \u00eatre tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilit\u00e9 ou de leurs pratiques. La pr\u00e9sence d&rsquo;un lien vers un site tiers ne signifie pas n\u00e9cessairement que Cathy Van den Broeck recommande ou approuve son contenu. 7. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9 dans le cadre de l&rsquo;utilisation du site est d\u00e9crit dans notre Politique de confidentialit\u00e9. Pour toute question relative \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : Cathy Van Den BroeckE-mail : vdbroeck.cathy@gmail.com 8. Cookies Le site utilise des cookies et technologies similaires. Les informations relatives \u00e0 leur utilisation, ainsi qu&rsquo;aux choix de consentement des visiteurs, sont disponibles dans notre Politique de cookies. Le consentement aux cookies non strictement n\u00e9cessaires est recueilli conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables. Vous pouvez \u00e9galement modifier vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies \u00e0 tout moment via le dispositif de gestion du consentement disponible sur le site. 9. Conditions g\u00e9n\u00e9rales Les prestations propos\u00e9es par Cathy Van den Broeck sont, le cas \u00e9ch\u00e9ant, soumises aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables au moment de la conclusion du contrat. Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales seront accessibles sur le site d\u00e8s leur mise en ligne. Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ont une vocation informative et ne remplacent pas les conditions contractuelles applicables aux prestations. 10. Droit applicable Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales sont r\u00e9gies par le droit belge, sous r\u00e9serve des dispositions imp\u00e9ratives \u00e9ventuellement applicables. Tout litige relatif au pr\u00e9sent site ou \u00e0 son utilisation rel\u00e8ve des juridictions comp\u00e9tentes conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence applicables. 11. Mise \u00e0 jour Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment afin de tenir compte de l&rsquo;\u00e9volution du site, de l&rsquo;activit\u00e9 ou de la r\u00e9glementation applicable. 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